CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME
1. OBJET
Le programme de fidélité KEMUSHI (ci-après dénommé le « Programme de fidélité KEMUSHI ») est un programme géré par KEMUSHI SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 8 rue des petites marnières 72650 SAINT SATURNIN - RCS Le Mans B 899 687 966 (ci-après "KEMUSHI"). Ce programme permet, en fonction des achats réalisés sur l’Eshop Butterfly App, de bénéficier d’un système de cagnottage, d’avantages et d’offres réservées.
Le Programme de fidélité KEMUSHI comporte 3 niveaux :
· Le programme KEMUSHI Membre,
· Le programme KEMUSHI Privilège,
· Le programme KEMUSHI Gold.
Le Programme de fidélité KEMUSHI donne droit au client à une carte de fidélité physique ou virtuelle (ci-après la « carte du Programme de fidélité »). Il s’agira d’une « carte Membre » dans le cadre du programme KEMUSHI Membre, d’une « carte PRIVILÈGE » dans le cadre du programme KEMUSHI Privilège et d’une « carte GOLD » dans le cadre du programme KEMUSHI Gold.
2. SOUSCRIPTION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ KEMUSHI
2.1 ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ KEMUSHI
Le Programme de fidélité KEMUSHI est réservé aux clients ayant une adresse postale en France métropolitaine et ayant communiqué certaines données personnelles telles qu’indiquées à l’article « 5. Données personnelles » des présentes conditions.
Le Programme de fidélité KEMUSHI est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
KEMUSHI se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme de fidélité KEMUSHI, notamment en cas d’homonymie.
L’adhésion au Programme de fidélité KEMUSHI ne peut être enregistrée dans le fichier informatique de KEMUSHI que si les renseignements communiqués au moment de l’adhésion sont complets, conformes au format demandé et exploitables. Il appartient au client de maintenir à jour les informations le concernant en procédant aux mises à jour sur l’Eshop Kemushi
KEMUSHI ne peut en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par le client du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
2.2 CONDITIONS D’OBTENTION DE LA CARTE MEMBRE
La carte Membre est destinée à toute personne non adhérente à un programme de fidélité KEMUSHI.
Elle n'est créée et envoyée au client uniquement lors d’un achat sur l’Eshop Kemushi.
KEMUSHI se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance de la carte MEMBRE.
La carte MEMBRE a une durée de validité initiale qui varie en fonction de la date de son obtention :
Pour les obtentions avant le 1er juillet d’une année « N », la carte MEMBRE est valable depuis sa date d’obtention jusqu’au 30 juin de l’année « N+1 » (par exemple : si la carte MEMBRE est acquise le 10 février 2022, elle sera valable jusqu’au 30 juin 2023),
Pour les obtentions après le 1er juillet d’une année « N », la carte MEMBRE est valable depuis sa date d’obtention jusqu’au 30 juin de l’année « N+2 » (par exemple : si la carte MEMBRE est acquise le 10 septembre 2022, elle sera valable jusqu’au 30 juin 2024).
A l’issue de la période de validité de la carte MEMBRE, KEMUSHI aura la possibilité de proposer au client la prolongation de la période de validité de la carte.
2.3 CONDITIONS D’OBTENTION DE LA CARTE PRIVILÈGE
La carte Privilège est destinée à toute personne non adhérente à un programme de fidélité KEMUSHI ou bien disposant de la carte Membre.
Pour les membres de clubs ayant souscrit à l'offre de fidélité, elle n'est créée et envoyée uniquement lors d’un achat sur l’Eshop Kemushi .
KEMUSHI se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance de la carte PRIVILÈGE.
La carte PRIVILÈGE a une durée de validité initiale qui varie en fonction de la date de son obtention :
Pour les obtentions avant le 1er juillet d’une année « N », la carte PRIVILÈGE est valable depuis sa date d’obtention jusqu’au 30 juin de l’année « N+1 » (par exemple : si la carte PRIVILÈGE est acquise le 10 février 2022, elle sera valable jusqu’au 30 juin 2023),
Pour les obtentions après le 1er juillet d’une année « N », la carte PRIVILÈGE est valable depuis sa date d’obtention jusqu’au 30 juin de l’année « N+2 » (par exemple : si la carte PRIVILÈGE est acquise le 10 septembre 2022, elle sera valable jusqu’au 30 juin 2024).
A l’issue de la période de validité de la carte PRIVILÈGE, KEMUSHI aura la possibilité de proposer au client la prolongation de la période de validité de la carte.
2.4 CONDITIONS D’OBTENTION DE LA CARTE GOLD :
La carte Gold est destinée à toute personne non adhérente à un programme de fidélité KEMUSHI ou bien disposant de la carte Membre ou Privilège.
KEMUSHI se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance de la carte GOLD.
La carte GOLD a une durée de validité initiale qui varie en fonction de la date de son obtention :
Pour les obtentions avant le 1er juillet d’une année « N », la carte GOLD est valable depuis sa date d’obtention jusqu’au 30 juin de l’année « N+1 » (par exemple : si la carte GOLD est acquise le 10 février 2022, elle sera valable jusqu’au 30 juin 2023),
Pour les obtentions après le 1er juillet d’une année « N », la carte GOLD est valable depuis sa date d’obtention jusqu’au 30 juin de l’année « N+2 » (par exemple : si la carte GOLD est acquise le 10 septembre 2022, elle sera valable jusqu’au 30 juin 2024).
A l’issue de la période de validité de la carte GOLD, KEMUSHI aura la possibilité de proposer au client la prolongation de la période de validité de la carte.
3. CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ KEMUSHI
Les cartes du Programme de fidélité KEMUSHI sont nominatives, personnelles et réservées aux clients particuliers et professionnels pour leur usage propre. Elles ne peuvent être cédées et ne sont en aucun cas des cartes de paiement.
Il ne peut y avoir qu’une seule carte du Programme de fidélité par client (même nom, adresse, email et/ou SMS) et les avantages associés ne peuvent pas être cumulés. KEMUSHI se réserve la possibilité d’effectuer tout contrôle pour vérifier la validité de la souscription. Si KEMUSHI constate qu’un même client détient plusieurs cartes du Programme de fidélité KEMUSHI, les données et avantages du client ne seront comptabilisés qu’une seule fois au sein d’une seule et même carte et les cartes superflues seront désactivées et purgées de leurs contenus. Il est précisé qu’à tout moment le client peut se rendre sur son espace client sur l’Eshop Kemushi, afin de mettre à jour ses informations personnelles.
Le client s’engage à utiliser le Programme de fidélité KEMUSHI conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales. A défaut, KEMUSHI se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le compte fidélité du client, de désactiver ou de purger de ses contenus la ou les cartes du Programme de fidélité KEMUSHI du client, ce dans les conditions visées en article « Suspension / Désactivation / Perte de points ».
4. AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ KEMUSHI
4.1 DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES CARTES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ KEMUSHI
Les cartes de fidélité KEMUSHI permettent à leur titulaire de bénéficier des avantages décrits à l’adresse URL suivante : https://eshop.butterflyfrance.com/fr/179-cartes-de-fidelite
5. DONNÉES PERSONNELLES
Moyens de collecte. KEMUSHI collecte des données personnelles concernant le client au moment de l'adhésion au Programme de fidélité KEMUSHI sur l’Eshop Kemushi.
Lorsque le client dispose déjà d’un compte sur l’Eshop Kemushi et souhaite souscrire au Programme de fidélité KEMUSHI, il lui suffit de réaliser le processus en ligne et de compléter si besoin les données manquantes pour pouvoir participer au Programme de fidélité KEMUSHI.
Finalités.
KEMUSHI conserve les informations relatives à l’historique des achats du client et à l'utilisation des services. Cette conservation est nécessaire pour gérer l’éligibilité du client aux différents avantages du Programme de fidélité KEMUSHI et assurer sa bonne exécution. Par ailleurs, ces informations sont utilisées pour adresser au client les offres, les actualités ou les publicités personnalisées en fonction de ses précédents achats et/ou intérêts.
Ces informations permettent également à KEMUSHI aux fins de son intérêt légitime d’améliorer sa connaissance des préférences du client.
Durée de conservation.
Les informations relatives aux clients sont conservées par KEMUSHI pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c'est-à-dire pendant la durée de votre participation au Programme de fidélité KEMUSHI, augmentée des délais de prescriptions légales applicables notamment aux fins de conserver la preuve des transactions et permettre à KEMUSHI de répondre à ses obligations légales.
Destinataires.
Les informations relatives aux clients font l’objet de communication aux prestataires et sous-traitants de KEMUSHI intervenant dans la gestion du Programme de fidélité KEMUSHI.
Droit des clients.
Le client peut à tout moment vérifier et/ou modifier les données personnelles renseignées dans son compte, en se rendant sur son compte dans l’Eshop Kemushi.
Il peut également exercer ses droits d’accès, de rectification et de portabilité par écrit :
par courrier adressé au : Service Clients KEMUSHI – 8 rue des petites marnières 72650 SAINT SATURNIN (France)
par email à l’adresse suivante : serviceclient@butterflyfrance.com
Ces demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité de la personne qui exerce son droit.
Le client (ou son représentant légal), peut également, selon les mêmes modalités, exercer son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et de profilage commercial ou solliciter l’effacement de ses données personnelles ou la limitation de leur traitement.
Informations supplémentaires.
Pour une information plus complète concernant le traitement de ses données à caractère personnel, le client est invité à lire la politique de confidentialité de l’Eshop.
Le client peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) de toute réclamation ou plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de ses données personnelles par KEMUSHI, le client peut contacter par email le délégué à la protection des données de KEMUSHI à l’adresse suivante : philippegorce@butterflyfrance.com
6. DROITS RÉSERVÉS À KEMUSHI
KEMUSHI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et informera le client de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur l’Eshop Kemushi...).
La dernière version des conditions générales du Programme de fidélité KEMUSHI applicable est celle consultable sur l’Eshop Kemushi. KEMUSHI invite donc le client à consulter régulièrement l’Eshop Kemushi.
KEMUSHI se réserve également le droit d’adresser des offres personnalisées à certains porteurs de la carte du Programme de fidélité. KEMUSHI se réserve également le droit de modifier ou de suspendre le Programme de fidélité KEMUSHI.
Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélité KEMUSHI ou d’une refonte complète de ce dernier entrainant la perte d’offres en cours de validité et/ou de cagnottage cumulé, les clients seront informés par le moyen que KEMUSHI estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS…).
Par ailleurs, KEMUSHI ne peut garantir que le cagnottage cumulé non utilisé sera réutilisé sous quelque forme que ce soit dans le cadre d’une évolution du programme.
KEMUSHI se réserve la possibilité de ne pas contacter les clients non actifs du Programme de fidélité KEMUSHI (c’est-à-dire ceux n’ayant pas réalisé d’achat depuis plus de 12 mois en présentant leur carte de fidélité KEMUSHI) pour les informer des éventuelles modifications du programme.
Aucune modification, évolution ou suppression du Programme de fidélité KEMUSHI ne donnera droit à une indemnisation du client.
7. SUSPENSION / DÉSACTIVATION / PERTE DE POINTS
Le Programme de fidélité KEMUSHI est un programme visant à faire bénéficier à ses clients d’un cagnottage en fonction des achats qu’ils réalisent sur l’Eshop Kemushi.
En conséquence si le client ne réalise aucun achat avec sa carte de fidélité KEMUSHI pendant une durée de 24 mois consécutive, le montant de sa cagnotte sera remis à zéro.
Le Programme de fidélité KEMUSHI suppose en outre que le client respecte les conditions générales du programme et adopte un comportement loyal vis-à-vis de KEMUSHI. En conséquence, KEMUSHI se réserve la possibilité de suspendre une carte du Programme de fidélité KEMUSHI, voire de désactiver de manière définitive une carte du Programme de fidélité et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus du client dans l’utilisation du Programme de fidélité KEMUSHI et/ou vis-à-vis de KEMUSHI.
KEMUSHI opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le client, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol du client en magasin et/ou sur l’Eshop Kemushi,
En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité KEMUSHI,
En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement de l’Eshop Kemushi,
En cas de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,
En cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de KEMUSHI.
Plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.
8. RESPONSABILITÉ
KEMUSHI est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de fidélité KEMUSHI. En cas de dysfonctionnement, KEMUSHI fera néanmoins ses meilleurs efforts pour que le client puisse conserver le bénéfice de son cumul de journées d’achats et de points.
Enfin, en cas de perte ou de vol d’une carte du Programme de fidélité KEMUSHI, le client pourra contacter le service client KEMUSHI par email à l’adresse : serviceclient@butterflyfrance.com
